Arrêtés

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Pour consulter
les arrêtés municipaux en cours à Petit-Réderching
téléchargez les documents ci-dessous

Arrêtés temporaires

A venir


Arrêtés permanents - Circulation

CIRC-2023-14     instaurant une zone 30
CIRC-2020-15     portant création d’un sens interdit
CIRC-2020-02    portant localisation des limites de l’agglomération le long de la RD110J
CIRC-2019-13      portant réglementation de la circulation et modification du régime de priorité
CIRC-2019-11       portant localisation des limites de l’agglomération le long de la RD662
2015-17                 portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h
2011-05-24          portant instauration d’une limitation de vitesse sur un chemin rural
2011-05-10           portant réglementation de la circulation sur un chemin rural
2009-08-26          portant réglementation de la circulation et modification du régime de priorité


Arrêtés permanents - Divers

DIV-2024-07      portant interdiction d’accès à tous les équipements du terrain de football
DIV-2024-06      portant désignation d’un correspondant incendie et secours
DIV-2022-02       portant création d’un ossuaire au sein du cimetière communal
DIV-2018-04       portant adoption d’un document d’information communal des risques majeurs
2012-03                interdisant l’accès au blokhaus situé au lieudit La redoute


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