Arrêtés
Pour consulter
les arrêtés municipaux en cours à Petit-Réderching
téléchargez les documents ci-dessous
Arrêtés temporaires
A venir
Arrêtés permanents - Circulation
CIRC-2023-14 instaurant une zone 30
CIRC-2020-15 portant création d’un sens interdit
CIRC-2020-02 portant localisation des limites de l’agglomération le long de la RD110J
CIRC-2019-13 portant réglementation de la circulation et modification du régime de priorité
CIRC-2019-11 portant localisation des limites de l’agglomération le long de la RD662
2015-17 portant instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/h
2011-05-24 portant instauration d’une limitation de vitesse sur un chemin rural
2011-05-10 portant réglementation de la circulation sur un chemin rural
2009-08-26 portant réglementation de la circulation et modification du régime de priorité
Arrêtés permanents - Divers
DIV-2024-07 portant interdiction d’accès à tous les équipements du terrain de football
DIV-2024-06 portant désignation d’un correspondant incendie et secours
DIV-2022-02 portant création d’un ossuaire au sein du cimetière communal
DIV-2018-04 portant adoption d’un document d’information communal des risques majeurs
2012-03 interdisant l’accès au blokhaus situé au lieudit La redoute