Autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
L'arrêté préfectoral n° 2026-DCAT-BEPE-155 porte autorisation pour les agents du service eau, biodiversité et paysages de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est et des prestataires mandatés de pénétrer sur des propriétés privées pour procéder aux opération nécessaires à l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.
- Il vise la connaissance du sol, la végétation et tout renseignement d'ordre écologique.
- Les agents missionnés devront être en possession du présent arrêté.
- L'accès aux propriétés est strictement réglementé et les opérations sont sécurisées.
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.