Décès

Le décès est déclaré dans la commune où il a eu lieu, dans les 24h.
Lorsque le décès a lieu dans un hôpital ou une maison de retraite, c’est en général l’établissement qui se charge de cette formalité administrative. Elle peut également être confiée, par la famille du défunt, à une entreprise de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

• le certificat médical de décès
• la pièce d’identité du défunt
• le livret de famille du défunt ou de ses parents (selon la situation)

et le cas échéant

• une demande d’autorisation de crémation
• une demande d’autorisation de transport de corps