Naissance

La déclaration de naissance se fait dans la commune de naissance, dans les 5 jours suivant la naissance, par le parent n’ayant pas accouché ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :

• la pièce d’identité du déclarant
• le certificat médical d’accouchement
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

et le cas échéant

• la copie de l’acte de reconnaissance anticipée
• la déclaration de choix du nom
• le livret de famille